Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 7 octobre 2025
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme en ligne proposée par Havelto, accessible à l'adresse havelto.site. En accédant à la plateforme ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de la plateforme.
1. Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
- « Plateforme » désigne le site web, les applications, les contenus, les outils et les services proposés par Havelto.
- « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant à la plateforme, qu'elle soit inscrite ou non.
- « Compte » désigne l'espace personnel créé par un utilisateur après inscription sur la plateforme.
- « Contenu » désigne l'ensemble des textes, vidéos, fichiers audio, images, documents, données et autres éléments disponibles sur la plateforme.
- « Services » désigne les masterclasses, programmes de formation, ressources pédagogiques et toute autre prestation proposée via la plateforme.
2. Acceptation des conditions
L'accès à la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs, qu'ils soient visiteurs, inscrits ou abonnés. Havelto se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme. Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement les conditions en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
3. Accès à la plateforme
3.1 Conditions d'accès
L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme est réservé aux utilisateurs ayant créé un compte et, le cas échéant, souscrit à un abonnement ou acquis un accès à un programme spécifique. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal pour utiliser la plateforme. En créant un compte, vous déclarez que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.
3.2 Création de compte
Pour accéder aux services complets de la plateforme, vous devez créer un compte en fournissant une adresse électronique valide et en choisissant un mot de passe sécurisé. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées depuis votre compte. Toute utilisation non autorisée de votre compte doit être signalée sans délai à l'adresse suivante : [email protected].
3.3 Suspension et résiliation
Havelto se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur à la plateforme, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes conditions, de comportement frauduleux, d'atteinte aux droits de tiers ou de tout usage contraire à la finalité de la plateforme.
4. Utilisation de la plateforme
4.1 Utilisation autorisée
La plateforme est mise à disposition à des fins personnelles, non commerciales et éducatives. Vous vous engagez à utiliser la plateforme conformément aux présentes conditions, aux lois applicables et aux droits des tiers. Toute utilisation à des fins légitimes d'apprentissage et de développement des compétences financières est encouragée.
4.2 Comportements interdits
Il est strictement interdit de :
- reproduire, copier, distribuer, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie du contenu de la plateforme sans autorisation écrite préalable ;
- contourner ou tenter de contourner les mesures de protection technique mises en place ;
- utiliser des robots, scripts ou tout autre outil automatisé pour accéder à la plateforme ou en extraire des données ;
- usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'un représentant de Havelto ;
- publier, transmettre ou diffuser tout contenu illicite, diffamatoire, obscène, menaçant ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
- interférer avec le fonctionnement normal de la plateforme ou de ses infrastructures techniques ;
- collecter des informations personnelles relatives à d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
- utiliser la plateforme à des fins de démarchage commercial non sollicité.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Droits de Havelto
L'ensemble des éléments constituant la plateforme, notamment les contenus pédagogiques, les vidéos, les textes, les graphismes, les logos, les interfaces, les bases de données et les logiciels, sont la propriété exclusive de Havelto ou de ses partenaires et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Aucune disposition des présentes conditions ne saurait être interprétée comme un transfert de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur.
5.2 Licence d'utilisation
Havelto accorde à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable lui permettant d'accéder aux contenus et services de la plateforme dans le cadre strictement défini par les présentes conditions. Cette licence ne confère aucun droit de reproduction, de modification, d'adaptation ou d'exploitation commerciale des contenus.
5.3 Contenus soumis par les utilisateurs
Si la plateforme permet aux utilisateurs de soumettre des contributions, commentaires ou autres contenus, l'utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur ces contenus et accorde à Havelto une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour les utiliser dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.
6. Services payants et conditions financières
6.1 Tarification
Certains services proposés sur la plateforme sont soumis au paiement d'un prix. Les tarifs applicables sont indiqués sur la plateforme au moment de la souscription. Havelto se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouvelles tarifications s'appliquant aux nouvelles souscriptions uniquement.
6.2 Paiement
Le paiement des services s'effectue selon les modalités indiquées lors de la commande. Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à jour. En cas de défaut de paiement, Havelto se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux services concernés.
6.3 Remboursements
Les conditions de remboursement éventuelles sont précisées lors de la souscription aux services concernés. En l'absence de mention spécifique, les paiements effectués ne donnent pas lieu à remboursement, sauf obligation légale contraire.
7. Disponibilité et maintenance
Havelto s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme de manière continue. Toutefois, la plateforme peut être temporairement indisponible en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté de Havelto. Aucune garantie de disponibilité permanente n'est accordée. Havelto ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, quelle qu'en soit la durée.
8. Liens vers des sites tiers
La plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou des ressources externes. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Havelto n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité. L'accès à des sites tiers se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par les dispositions légales applicables, Havelto ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, notamment les pertes de données, pertes financières, manque à gagner ou préjudice commercial. Les contenus proposés sur la plateforme ont une vocation exclusivement éducative et ne constituent pas des conseils financiers, juridiques ou fiscaux personnalisés. L'utilisateur est seul responsable des décisions prises sur la base des informations consultées sur la plateforme.
10. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par la politique de confidentialité de Havelto, disponible sur la plateforme. En utilisant la plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et en acceptez les termes. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter Havelto à l'adresse suivante : [email protected].
11. Modifications des services
Havelto se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre tout ou partie des services proposés sur la plateforme, à tout moment et sans préavis. Ces modifications ne donnent pas lieu à indemnisation de l'utilisateur, sauf disposition légale contraire ou engagement contractuel spécifique.
12. Intégralité de l'accord
Les présentes conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre Havelto et l'utilisateur concernant l'utilisation de la plateforme. Elles remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit, portant sur le même objet. Si une disposition des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation ou à l'utilisation de la plateforme, vous pouvez contacter Havelto par les moyens suivants :
- Adresse postale : 55 Rue Saint-Cléophas, 34070 Montpellier, France
- Adresse électronique : [email protected]
- Téléphone : +33 6 26 09 86 19